Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des ateliers BMBC vendus à des particuliers en date du 13 AVRIL 2013

Article 1- Objet

Food&Fourche propose des ateliers BMBC « Bien manger, c’est Bien Choisir » pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.foodandfourche.com/bmbc Les ateliers BMBC ont une visée pédagogique, d’information à la connaissance des aliments et des technologies de transformation agro-alimentaire qui y sont associées (science de l’aliment et génie alimentaire), à l’analyse sensorielle, aux réglementations applicables en matière de production agricole et agro-alimentaire, aux démarches volontaires (qualité, sécurité, environnement, RSE) des filière de la production agricole et agro-alimentaire ainsi qu’à l’hygiène alimentaire.

Les ateliers BMBC sont des ateliers d’information, ils ne sont en aucun cas une prestation de conseil nutritionnel ou diététique qu’il soit individuel ou collectif. Les ateliers BMBC ne se substitue pas aux conseils et préconisations des professionnels de santé et aux diététiciens-nutritionnistes. Ils n’ont pas de vocation diététique, entendu comme dispensant « des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, » participant « à l’éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l’alimentation, par l’établissement d’un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée. » selon l’article L 4371-1 du code de la santé.

Le contenu de chaque atelier, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un ou plusieurs ateliers BMBC implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription à l’atelier, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Food&Fourche à l’adresse www.foodandfourche.com.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Food&Fourche sur le site www.foodandfourche.com.

Article 2- Inscription aux ateliers

L’inscription aux ateliers BMBC se fait via le site internet de Food&Fourche, dans la limite des places disponibles.

L’inscription peut être effectuée tant que l’atelier est ouvert à la réservation sur le site internet www.foodandfourche.com.

L’inscription devient définitive à la réception par Food&Fourche du chèque de garantie par le client du prix total de l’atelier. L’inscription est alors validée et définitive à la réception d’un e-mail de confirmation de Food&Fourche.

Le chèque de garantie est restitué au client après paiement de l’atelier, lequel intervient le jour de l’atelier, selon les modalités précisées à l’article 3.

Food&Fourche se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client et son adresse e-mail sont inexactes.

Food&Fourche se réserve également le droit d’annuler la réservation lorsque le chèque de garantie n’a pas été reçu avant la date de réalisation du cours.

Disposition spécifique aux groupes

Un nombre de participants égal ou supérieur à 3 personnes constitue un groupe.

Toute inscription d’un groupe à un atelier BMBC pour un nombre de participants égal ou supérieur à trois personnes doit faire l’objet d’une réservation unique. Celle-ci donne lieu à l’établissement d’un chèque de garantie, pour le montant total du prix de l’atelier réservé pour l’ensemble des participants.

Le chèque est libellé à l’ordre de Food&Fourche et doit être expédié au plus tard dans les 2 jours ouvrables après la date d’inscription à l’atelier à Food&Fourche à l’adresse suivante : Food&Fourche 5 rue boyer-barret 75014 Paris.

L’inscription au cours ne devient définitive qu’à réception du chèque de garantie par Food&Fourche. Elle donne lieu à un e-mail de confirmation de Food&Fourche. Le chèque de garantie est restitué au client après paiement de l’atelier, lequel intervient le jour de l’atelier, selon les modalités précisées à l’article 3 ci-dessus.

Après la demande d’inscription à l’atelier, toute diminution du nombre de participants ou annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes :

  • Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à l’adresse mail contact@foodandfourche.com au plus tard cinq jours calendaires avant le jour de l’atelier réservé entraînera une diminution proportionnelle du prix global de l’atelier, sans pénalité. Food&Fourche restituera au client le chèque de garantie après paiement de l’atelier.
  • Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à l’adresse mail contact@foodandfourche.com moins de cinq jours calendaires avant le jour du cours réservé ne pourra donner lieu à une diminution du prix globale de l’atelier. Food&Fourche encaissera le chèque de garantie pour payer la part des personnes ayant effectivement participé à l’atelier et le préjudice résultant de la défection tardive des non participants.
  • L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à l’adresse mail contact@foodandfourche.com au plus tard cinq jours calendaires avant le jour de l’atelier réservé n’entraînera pas de pénalité. Food&Fourche restituera au client le chèque de garantie, par courrier simple.
  • L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à l’adresse mail contact@foodandfourche.com moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’atelier réservé entraîne l’application d’une pénalité du montant total de l’atelier. Food&Fourche encaisse le chèque de garantie en paiement de la pénalité.

Article 3 – Tarifs et modalités de règlement

Le prix de l’atelier est celui qui figure sur le site internet de Food&Fourche au jour de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription à l’atelier dès confirmation par Food&Fourche. Toute inscription à un atelier BMBC doit faire l’objet d’une réservation. Celle-ci donne lieu à l’établissement d’un chèque de garantie, pour le montant total du prix de l’atelier réservé.

Le prix de l’atelier BMBC doit être payé par le client au plus tard le jour de l’atelier, au lieu de réalisation de l’atelier. Toute somme non payée 30 jours après l’atelier donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Le règlement peut être réalisé en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Food&Fourche.

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

La société Food&Fourche se réserve le droit de modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales de vente.

Article 4 – Droit d’annulation

Food&Fourche se réserve le droit d’annuler un atelier BMBC dans les conditions suivantes : absence de l’animateur, insuffisance de participants ou absence de locaux pour accueillir l’atelier. Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Dans ce cas, Food&Fourche restitue au client le chèque de garantie.

Le client peut annuler sans frais la réservation à l’atelier jusqu’à 48h avant la date dudit atelier en écrivant à Food&Fourche, 5 rue boyer-barret, 75014 Paris ou par courriel à l’adresse contact@foodandfourche.com.

L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à Food&Fourche à l’adresse mail contact@foodandfourche.com au moins de 48h avant le jour du cours réservé entraînera application d’une pénalité, du montant du chèque de garantie. Food&Fourche encaisse le chèque de garantie en paiement de la pénalité.

Article 5 – Le lieu et l’horaire

Le lieu et horaire sont communiqués par courrier électronique au client le jour de son inscription. Une confirmation par courrier électronique lui est envoyée dans un délai de 3 à 5 jours avant la prestation.

Il est porté à la connaissance du client, par courriel, des lieux et horaires de l’atelier 48h avant sa date de réalisation. Quelques légères modifications comme un changement de lieu peuvent intervenir pour des raisons extérieures à la volonté du vendeur.

Le client s’engage à vérifier aux adresses mail transmises à Food&Fourche lors de la réservation, la bonne réception de la confirmation mentionnée ci-dessus. En cas de non réception (passage du courrier dans la boite de spam par exemple), il convient au client de contacter Food&Fourche afin de s’assurer de la bonne tenue de l’atelier.

Il est demandé au client de respecter le lieu et l’horaire de rendez-vous de l’atelier qui lui a été communiqué.

Il est demandé aux participants d’arriver sur le lieu du rendez-vous 15 minutes avant le début de l’atelier.

Un retard de 10 minutes maximum après le début de l’atelier est accepté. Au delà, en raison des gênes organisationnelles et des nuisances occasionnées pour les autres participants, l’atelier est réputé perdu pour le retardataire. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être accordé quel que soit le motif.

Article 6- Responsabilité

Les ateliers impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Food&Fourche, pour le bon déroulement de l’atelier.

Food&Fourche ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de dégustation, d’expériences scientifiques, de cuisine et de préparations alimentaires ainsi que des exercices pédagogiques proposés.

Food&Fourche ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.

A l’issue de l’atelier, le client qui souhaite utiliser le contenu des recettes, techniques, méthodes et connaissances proposées par Food&Fourche le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation des produits, de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la mise en œuvre d’une technique ou d’une méthode proposée par Food&Fourche.

Food&Fourche ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’un achat, d’une recette, d’une méthode ou d’une technique réalisé par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un atelier.

Les documents pédagogiques fournis ou envoyés au client à l’issue de l’atelier ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant l’atelier. Food&Fourche veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales.

Les ateliers BMBC sont des ateliers d’information, ils ne sont en aucun cas une prestation de conseil nutritionnel ou diététique qu’il soit individuel ou collectif. Les ateliers BMBC ne se substitue pas aux conseils et préconisations des professionnels de santé et aux diététiciens-nutritionnistes. Ils n’ont pas de vocation diététique, entendue comme dispensant « des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, » participant « à l’éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l’alimentation, par l’établissement d’un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée. » selon l’article L 4371-1 du code de la santé.

Le client s’engage à :

  • ne pas avoir de contre-indication à la pratique des activités proposées
  • signaler à Food&Fourche toute contre-indication empêchant la réalisation des activités (allergies alimentaires, etc.)
  • respecter à tout instant les règles de sécurité relatives à ces activités

Food&Fourche s’engage par l’intermédiaire de ses prestataires à tout mettre en œuvre afin de garantir la sécurité de ses clients. Notamment le personnel d’encadrement choisi par Food&Fourche pourra être amené à :

  • modifier le parcours initialement prévu si un risque pour la sécurité des participants est avéré
  • modifier le déroulement des ateliers
  • refuser un client qui serait inapte à la pratique des activités proposées

En tout état de cause, Food&Fourche ne pourra être tenu responsable de toute inexécution due à des intempéries ou tout autre cas de force majeure, ou due à un non-respect des règles de sécurité par le client ainsi qu’en cas d’annulation dans les conditions définies à l’article 4.
Food&Fourche s’engage à être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble de ses activités.

Article 7 -Propriété

Le contenu des recettes, méthodes, documents, supports pédagogiques, les contenus de formation et outils pédagogiques proposées par Food&Fourche, fournis lors de l’atelier, élaborés pendant les ateliers et/ou dont une copie est envoyée par e-mail à l’issue du cours sont la propriété de Food&Fourche.

La reproduction, la représentation et la publication du contenu des recettes, méthodes, documents, supports pédagogiques, contenus de formation et outils pédagogiques proposées par Food&Fourche ne sont pas autorisées.  

Article 8 -Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d’un atelier font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation.  Food&Fourche veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Food&Fourche pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des événements proposés par Food&Fourche.

Le site www.foodandfourche.com et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro 1664656.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Food&Fourche, 5 rue Boyer-Barret, 75014 Paris. Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir du formulaire de contact « contact », sur le site internet www.foodandfourche.com/contact

Article 9 – Différends

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec un atelier BMBC doit être adressée par écrit à Food&Fourche, 5 rue Boyer-Barret, 75014 Paris ou par e-mail (contact@foodandfourche.com).

Les données enregistrées sur le site www.foodandfourche.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Food&Fourche et le client.

Tout différend entre Food&Fourche et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un atelier BMBC, à défaut de solution amiable, relève de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Article 10 – Conditions particulières liées aux codes promotions

Le présent article ne s’applique qu’aux codes promotions diffusés par Food&Fourche.

Les codes promotions diffusés par Food&Fourche sont à mentionner dans l’espace commentaire du formulaire de réservation des ateliers BMBC.

Un seul code promotion est utilisable par commande.

Les codes promotions contiennent une date de validité.

Un code promotion n’est pas applicable à une commande déjà en cours de traitement.

Un code promotion ne peut être échangé contre sa valeur financière.

Toute utilisation frauduleuse de codes de promotion verra les personnes contrevenantes perdre le bénéfice de leurs achats.

Conditions générales de vente des Evènements BMBC en date du 13 AVRIL 2013

Article 1 – Objet

On entend par Evènement BMBC, les ateliers BMBC Entreprise Prévention Santé ainsi que les ateliers BMBC privatisés.

Food&Fourche propose des ateliers BMBC Entreprise Prévention Santé sur mesure pour les entreprises, les associations ou tout autre organisme. Les ateliers BMBC peuvent par ailleurs être privatisés et réalisés chez des particuliers. Les Evènements BMBC proposés sont réalisés sur mesure à la demande du client.

Le contenu de l’Evènement BMBC, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur devis, après définition du besoin avec le client dans un délai d’une semaine.

Le devis est communiqué au client par écrit, par e-mail, télécopie ou lettre.

L’acceptation du devis par écrit (notamment, e-mail, télécopie, lettre, bon de commande) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Food&Fourche (www.foodandfourche.com). Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Food&Fourche sur le site www.foodandfourche.com

Article 2 – Réservation  et acompte de l’Evènement  BMBC

La réservation de l’Evénement BMBC au profit du client n’est définitive qu’après paiement de l’acompte. Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par Food&Fourche (notamment, e-mail, télécopie ou lettre).

Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable. Toute commande passée et validée par la société Food&Fourche sera confirmée à l’acheteur par l’envoi dans les meilleurs délais d’un courrier ou d’un email.

Article 2-1 Dispositions particulières

Montant de l’acompte pour un Evénement BMBC dont le prix total est inférieur à 1000 euros HT : Lors de l’acceptation du devis par le client dont le prix est inférieur à 1000 euros HT, celui-ci est tenu de payer un acompte de 50 % du montant Toutes taxes comprises du prix de l’Evènement BMBC. Le paiement de l’acompte doit intervenir au plus tard 15 jours calendaires avant l’Evènement BMBC. L’acompte est dû, même en cas d’annulation ultérieure de l’Evénement BMBC, dans les conditions exposées à l’article 5 ci-après.

Avant le paiement de l’acompte, la réservation de l’Evénement BMBC n’est pas définitive. Tout versement tardif de l’acompte peut entraîner le report de l’Evènement BMBC. Food&Fourche ne pourra pas être tenu responsable de ce report.

En cas de report de l’Evènement en raison du retard du paiement de l’acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser l’Evènement BMBC, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités de Food&Fourche et du paiement de l’acompte.

Faute d’avoir réorganisé l’Evènement BMBC sous ce délai, le client perd son droit sur l’Evènement BMBC et reste tenu de payer l’acompte à Food&Fourche à titre de dommages et intérêts.  

Article 2-2 : Dispositions particulières : Montant de l’acompte pour un Événement BMBC dont le prix total est supérieur à 1 000 € HT

Pour tout Evènement BMBC dont le prix total est supérieur à 1 000 € HT (mille euros Hors Taxes), un acompte de 30 % sera exigé à la commande, un deuxième acompte de 30 % sera 15 jours avant la prestation, le solde de 40% étant payable à réception de facture. Le paiement se fait par chèque à l’ordre de Food&Fourche ou par virement sur le compte de Food&Fourche. Les coordonnées bancaires de la société Food&Fourche seront communiquées par voie électronique au client.

Tout paiement tardif de ce second acompte peut entraîner le report de l’Evènement BMBC. Food&Fourche ne pourra pas être tenu responsable de ce report.

En cas de report de l’Evènement BMBC en raison du retard du paiement de ce second acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser l’Evènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’Evènement BMBC initial, sous réserve des disponibilités de Food&Fourche et du paiement de l’acompte.

Faute d’avoir réorganisé l’Evènement BMBC sous ce délai, le client perd son droit sur l’Evènement BMBC et reste tenu de payer l’acompte à Food&Fourche à titre de dommages et intérêts.

Article 3 -Tarifs et modalité de règlement

Le devis établi par la société Food&Fourche devra porter la mention « Bon pour accord », signature du gérant ou de la personne responsable légalement ainsi que du cachet commercial.

La société Food&Fourche se réserve le droit de refuser toutes prestations et tous travaux manifestement contraire aux bonnes mœurs, racistes et/ou à caractère illégal.

Les prestations de services achetées sont placées sous l’unique responsabilité de l’acheteur, et tout évènement de nature à annuler les prestations pour lesquelles elles ont été achetées ne saurait engager la responsabilité de la société Food&Fourche, ni donner lieu à aucun dédommagement, ni à annuler la vente.

La société Food&Fourche ne pourrait être tenue pour responsable d’infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifications, créations effectués à partir d’éléments ou toutes autres données fournis par le client dont il n’aurait pas la propriété exclusive.

Les prix des Evènements BMBC sont exprimés en euros Hors Taxes.

Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de Food&Fourche et adressé à Food&Fourche, 5 rue boyer-barret, 75014 Paris.

Les coordonnées bancaires de la société Food&Fourche seront communiquées par voie électronique au client.

Toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières à chaque prestation qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Lorsqu’un devis est établi par la société Food&Fourche, les conditions particulières de celui-ci viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales.

La société Food&Fourche se réserve le droit de modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter ces modifications dans ses conditions générales de vente.

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Toute somme non payée 30 jours après l’Evènement BMBC donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard.

Seules les négociations préalables et écrites entre l’acheteur et Food&Fourche autorisent un règlement différent, ne pouvant excéder 30 jours à réception de facture.

Article 4 -Modification du nombre de participants

Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l’Evènement BMBC est soumise aux conditions suivantes :

  • Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit à Food&Fourche à l’adresse mail contact@foodandfourche.com au plus tard cinq jours calendaires avant le jour de l’Evénement BMBC, entraînera une réduction ou une augmentation du prix global de l’Evénement BMBC conforme au devis, sans pénalité.
  • Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à Food&Fourche à l’adresse mail contact@foodandfourche.com au moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’Evènement BMBC, ne pourra donner lieu à une diminution du prix.
  • Toute augmentation du nombre de participants, communiquée par écrit à Food&Fourche à l’adresse mail contact@foodandfourche.com au moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’Evènement BMBC sera soumise à l’accord exprès de Food&Fourche en fonction des possibilités d’approvisionnement supplémentaires, de moyen logistique et d’organisation. Le coût des participants additionnels fera l’objet d’un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis

Article 5 – Annulation globale de l’Evènement BMBC par le client, après acceptation du devis

Après acceptation du devis par le client, toute annulation globale de l’Evènement BMBC est soumise aux conditions suivantes :

  • Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à Food&Fourche à l’adresse mail contact@foodandfourche.com au plus tard quinze jours calendaires avant l’Evènement BMBC, le montant total de l’acompte sera conservé par Food&Fourche mais pourra être utilisé pour un nouvel Evénement BMBC dans les trois mois suivants l’Evénement BMBC initial, sous réserve des disponibilités de Food&Fourche.
  • Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à Food&Fourche à l’adresse mail contact@foodandfourche.com après ce délai mais au plus tard cinq jours calendaires avant l’Evènement, 50% du montant de l’acompte sera acquis à titre de dommages et intérêts pour l’annulation tardive. Le solde sera conservé et pourra être réutilisé pour un Evénement BMBC ultérieur dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités de Food&Fourche.

Dans les deux hypothèses visées ci-dessus, faute d’avoir réorganisé l’Evènement BMBC sous le délai de trois mois, le client perd son droit sur l’Evènement BMBC et l’acompte ou son solde sera acquis à Food&Fourche à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

  •  Si la demande d’annulation est communiquée à Food&Fourche à l’adresse mail contact@foodandfourche.com au moins de cinq jours calendaires avant l’Evènement BMBC, l’intégralité de l’acompte sera acquis à Food&Fourche à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

Article 6 – Le lieu et l’horaire

Le lieu et horaire sont inscrits sur le devis du client. Une confirmation par courrier électronique lui est envoyée dans un délai de 3 à 5 jours avant la prestation.

Il est porté à la connaissance du client, par courriel, les lieux et horaires de l’atelier 48h avant sa date de réalisation. Quelques légères modifications comme un changement de lieu peuvent intervenir pour des raisons extérieures à la volonté du vendeur.

Le client s’engage à vérifier aux adresses mail transmises à Food&Fourche lors de la réservation, la bonne réception de la confirmation mentionnée ci-dessus. En cas de non réception (passage du courrier dans la boite de spam par exemple), il convient au client de contacter Food&Fourche afin de s’assurer de la bonne tenue de l’atelier.

Il est demandé au client de respecter le lieu et l’horaire de rendez-vous de l’atelier qui lui a été communiqué.

Il est demandé aux participants d’arriver sur le lieu du rendez-vous 15 minutes avant le début de l’atelier.

Article 7 -Responsabilité

Les ateliers impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Food&Fourche, pour le bon déroulement de l’atelier.

Food&Fourche ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de dégustation, d’expériences scientifiques, de cuisine et de préparations alimentaires ainsi que des exercices pédagogiques proposés.

Food&Fourche ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.

A l’issue de l’atelier, le client qui souhaite utiliser les contenus des recettes, techniques, méthodes et connaissances proposées par Food&Fourche le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation des produits, de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la mise en œuvre d’une technique ou d’une méthode proposée par Food&Fourche.

Food&Fourche ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’un achat, d’une recette, d’une méthode ou d’une technique réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un atelier.

Les documents pédagogiques fournis ou envoyés au client à l’issue de l’atelier ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant l’atelier. Food&Fourche veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales.

Les Evénements BMBC sont des ateliers d’information et de formation, ils ne sont en aucun cas une prestation de conseil nutritionnel ou diététique qu’il soit individuel ou collectif. Les ateliers BMBC ne se substituent pas aux conseils et préconisations des professionnels de santé et aux diététiciens-nutritionnistes. Ils n’ont pas de vocation diététique, entendue comme dispensant « des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, » participant « à l’éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l’alimentation, par l’établissement d’un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée. » selon l’article L 4371-1 du code de la santé.

Le client s’engage à :

  • ne pas avoir de contre-indication à la pratique des activités proposées
  • signaler à Food&Fourche toute contre-indication empêchant la réalisation des activités (allergies alimentaires, etc.)
  • à tout instant les règles de sécurité relatives à ces activités

Food&Fourche s’engage par l’intermédiaire de ses prestataires à tout mettre en œuvre afin de garantir la sécurité de ses clients. Notamment le personnel d’encadrement choisi par Food&Fourche pourra être amené à :

  • modifier le parcours initialement prévu si un risque pour la sécurité des participants est avéré
  • modifier le déroulement des ateliers
  • refuser un client qui serait inapte à la pratique des activités proposées

En tout état de cause, Food&Fourche ne pourra être tenu responsable de toute inexécution due à des intempéries ou tout autre cas de force majeure, ou due à un non-respect des règles de sécurité par le client ainsi qu’en cas d’annulation dans les conditions définies à l’article 5.
Food&Fourche s’engage à être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble de ses activités.
 

Article 8- Hygiène & santé

Par mesures d’hygiène, les produits alimentaires fabriqués lors des ateliers ne pourront pas être emportés par les participants.

Article 9-Propriété

Le contenu des recettes, méthodes, documents, supports pédagogiques, les contenus de formation et outils pédagogiques proposées par Food&Fourche, fournis lors de l’atelier, élaborés pendant les ateliers et/ou dont une copie est envoyée par e-mail à l’issue de l’atelier sont la propriété de Food&Fourche.

La reproduction, la représentation et la publication du contenu des recettes, méthodes, documents, supports pédagogiques, contenus de formation et outils pédagogiques proposées par Food&Fourche des documents et supports pédagogiques et contenus pédagogiques proposés par Food&Fourche ne sont pas autorisées.  

Article 10 -Confidentialité et données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation d’un atelier font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Food&Fourche veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Food&Fourche pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Food&Fourche.

Le site www.foodandfourche.com et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro 1664656.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Food&Fourche, 5 rue Boyer-Barret, 75014 Paris. Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir du formulaire de contact « contact », sur le site internet www.foodandfourche.com/contact  

Article 11 -Différend

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec un Evénement BMBC doit être adressée par écrit à Food&Fourche, 5 rue Boyer-Barret, 75014 Paris ou par e-mail à contact@foodandfourche.com Les données enregistrées sur le site www.foodandfourche.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Food&Fourche et le client.

Tout différend entre Food&Fourche et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un atelier BMBC, à défaut de solution amiable, relève de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

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