Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

PROPRIÉTAIRE DU SITE – DÉNOMINATION SOCIALE

Food&Fourche
SIRET : 793233248 00012
Numéro de TVA intra-communautaire : FR 17 793233248
Siège social : 5 rue Boyer-Barret 75014 Paris
N° tél : 06 43 08 98 90
Mail : contact@foodandfourche.com

Directeur de publication et de rédaction : Hélène Coulombeix

Réservation du nom de domaine : www.foodandfourche.com est un domaine déposé par Hélène Coulombeix le 31/01/2013 auprès d’OVH

DÉVELOPPEMENT DU SITE

  • Le site principal ainsi que le blog sont propulsés par WordPress.
  • Le thème d’origine a été conçu par ThemeForest.
  • Le logo et la charte graphique ont été réalisés par Colorado.
  • La gestion, la maintenance, le développement du site et le suivi de l’hébergement sont réalisés par Food&Fourche.

Hébergement du site

SAS OVH
Adresse : 2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
Tél. : 0820 698 765
Email : support@ovh.com

Photographies

Les photos produits et illustrations sont réalisées par : Food&Fourche, Shutterstock, 123 RTF.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Nous pouvons être amenés à recueillir des informations vous concernant (lors de la consultation ou de l’envoi de messages, de réservation d’ateliers). Elles sont destinées au seul usage de Food&Fourche et ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes.

Vos coordonnées ne sont utilisées que pour mieux vous informer et, éventuellement, vous adresser les informations que vous souhaitez recevoir.

Ces informations sont recueillies seulement après que nous ayons reçu votre consentement (manifesté par votre inscription ou consultation) pour ce traitement.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier au siège social de Food&Fourche. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Par ailleurs, les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Ils doivent s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site internet foodandfourche.com ne peut prétendre à une convention implicite d’affiliation. Tout lien hypertexte renvoyant au site internet foodandfourche.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

DONNÉES NOMINATIVES

Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1664656

Vous pouvez obtenir les renseignements nécessaires auprès de cet organisme (http://www.cnil.fr/).

Les internautes sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 et suivants de la loi du 06/01/78 « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous a l’adresse suivante : contact@foodandfourche.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Introduction

Le site a pour objet de fournir des informations sur Food&Fourche. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation.

Avertissement quant aux services et produits présentés sur le site

L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Les ateliers BMBC ont une visée pédagogique, de formation et d’information à la connaissance des aliments et des technologies de transformation agro-alimentaire qui y sont associées (science de l’aliment et génie alimentaire), à l’analyse sensorielle, aux réglementations applicables en matière de production agricole et agro-alimentaire, aux démarches volontaires (qualité, sécurité, environnement, RSE) des filières de la production agricole et agro-alimentaire. Les ateliers BMBC sont des ateliers de formation et d’information, ils ne sont en aucun cas une prestation de conseil nutritionnel ou diététique qu’il soit individuel ou collectif. Les ateliers BMBC ne se substituent pas aux conseils et préconisations des professionnels de santé et aux diététiciens-nutritionnistes. Ils n’ont pas de vocation diététique, entendu comme dispensant « des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, » participant « à l’éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l’alimentation, par l’établissement d’un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée. » selon l’article L 4371-1 du code de la santé.

Food&Fourche s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.

Le site internet foodandfourche.com vous est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, Food&Fourche n’étant aucunement responsable d’une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

Food&Fourche ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le site Web soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l’avenir, ni ne garantit qu’il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le site Web soient exacts et fiables, dans le présent et à l’avenir.

Food&Fourche ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du contenu non créé par Food&Fourche, et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit contenu et/ou son utilisation.

Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l’utilisation du site internet foodandfourche.com ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.

Le site internet foodandfourche.com peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet, et dans la mesure où Food&Fourche ne peut contrôler parfaitement ces sites et ces sources externes, la société Food&Fourche ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut porter aucune responsabilité quant au contenu, véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, vous reconnaissez que Food&Fourche ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes, par voie d’affichage, de transmissions par courrier électronique (« Email »), ou par tout autre moyen.

La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau Internet. Par conséquent, les messages que l’utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. Food&Fourche en décline toute responsabilité.

Food&Fourche présume que tous les sites cités ici soit directement, soit indirectement sous forme d’un lien hypertexte sont honnêtes et éthiques. Néanmoins, Food&Fourche n’a aucune relation avec la majorité de ces sociétés et aucune enquête n’a été conduite à leur sujet.

De plus, les informations contenues sur ce site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l’exactitude des informations. Néanmoins, Food&Fourche ne peut être tenue responsable de l’exactitude des informations contenues sur ce site. La responsabilité de l’utilisation d’une partie ou de toutes les informations contenues dans ce site est uniquement et intégralement celle de l’utilisateur.

Cookies et statistiques

Cookies : Un ou plusieurs « Cookies » seront placés sur le disque dur des ordinateurs connectés au site www.foodandfourche.com. Un « cookie » est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci.

Les « Cookies » envoyés du site www.foodandfourche.com n’ont pas pour objet d’identifier les personnes connectées. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site www.foodandfourche.com effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie ». Food&Fourche s’engage à n’utiliser ces informations qu’à des fins statistiques, notamment afin d’estimer la fréquentation du site « www.foodandfourche.com« . En aucun cas, les « Cookies » n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au site www.foodandfourche.com .

En particulier, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux solutions de Google Analytics et OVH. Si vous ne souhaitez pas être audité par cet outil, vous pouvez faire par de votre demande à Food&Fourche par écrit à l’adresse mail suivante : contact@foodandfourche.com

Les personnes connectées au site www.foodandfourche.com peuvent également s’opposer à l’enregistrement de « Cookies » sur leur disque en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur :

Navigation avec Internet Explorer 5 (Microsoft) : Choisir « Outils », « Options Internet », « Sécurité », « Personnaliser le niveau », dans le menu déroulant allez à « cookies », rubrique « autoriser les cookies sur votre ordinateur », choisir « demander » pour être avertis ou « désactiver » pour refuser tous les « cookies » ;

Navigation avec Internet Explorer 6, 7 ou 8 (Microsoft) : Choisir « Outils », « Options Internet », « Confidentialité », puis le niveau que vous souhaitez appliquer ;

Navigation avec Firefox : Cliquer sur « Outils », « Options ». Dans « Vie privée » décocher « Accepter les cookies ».

Cependant, Food&Fourche attire l’attention des abonnés aux services proposés sur son site Web, et des internautes, que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les « Cookies », l’accès à certains services du site www.foodandfourche.com peut se révéler altéré, voire impossible.

Propriété intellectuelle – Copyright

Ce site Web constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l’étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La reproduction de tout ou partie de ce site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Les marques citées sur ce site sont déposées par Hélène Coulombeix qui en est propriétaire ou détient tout droit à cet effet de leurs titulaires. Toute reproduction ou imitation totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l’accord préalable de Food&Fourche ou de leurs titulaires, conformément aux articles L713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. La violation de ce droit est constitutive de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, tant au plan civil que pénal.

Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Food&Fourche.

En outre, les utilisateurs et visiteurs du site Food&Fourche ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du présent site sans l’autorisation expresse et préalable de Food&Fourche.

De façon générale, il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le site sélectionné n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, Food&Fourche ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres sites qui lui sont liés.

Informations relatives à l’utilisation de la section commentaires

Ce site propose à tout visiteur ou client de laisser un commentaire ou un message en rapport avec le contenu des pages visitées ainsi que le déroulement des ateliers BMBC. Cette section de discussion, est modéré par Food&Fourche, de manière hebdomadaire par réaction éventuelle (soit aux alertes des lecteurs et par vérification des messages).

Food&Fourche vous rend attentif au fait que tout commentaire peut être lu, utilisé, repris et cité par tous. Vous avez la possibilité d’effacer ou modifier vos messages (ou une partie) ainsi que la possibilité d’effacer des citations dans d’autres messages (si c’est le cas) en faisant part de votre demande par écrit à Food&Fourche à l’adresse suivante : contact@foodandfourche.com.

En utilisant cette section du site, vous vous engagez à ne diffuser que des informations qui sont vraies et correctes aux vues de vos connaissances et de votre expérience personnelle. De plus, nous vous invitons à fournir des sources (références, liens, etc.) lorsque cela est possible et pertinent.

Il n’est pas permis de poster des commentaires publicitaires, que ce soit sous forme de texte, bannières ou liens, par exemple.

Food&Fourche se réserve le droit d’effacer tout commentaire jugé inapproprié sans en avertir son auteur (ou après un avertissement, avec ou sans explication immédiate, une mise en garde, une notification).

En utilisant les services et informations disponibles sur www.foodandfourche.com vous signifiez à Food&Fourche votre acceptation des présentes limites d’utilisation et de responsabilité. Si vous n’êtes pas d’accord avec le présent document, Food&Fourche vous invite à ne pas utiliser ses services.

Différends

Le contenu du site et son utilisation par l’internaute sont soumis à la loi française.

Toute réclamation à l’occasion de l’utilisation du site internet www.foodandfourche.com doit être adressée par écrit à Food&Fourche 5 rue boyer-barret 75014 Paris ou par e-mail (contact@foodandfourche.com).

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Tout différend entre Food&Fourche et l’internaute relatif à l’utilisation du site internet www.foodandfourche.com à défaut de solution amiable, relève de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.


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